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Comprendre le débat autour de la question de la CEI

29 mars 2018 - 19:03

La crédibilité et la transparence d’une élection passent nécessairement par la confiance accordée à l’organe chargé de son organisation. En Côte d’Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI) fait débat. Et les récentes élections sénatoriales n’ont rien arrangé. Il est donc utile pour le citoyen d’avoir une vue éclairée de la polémique.

Par Ruben Boni

La position de la société civile et des partis de l’opposition : La réforme de la CEI, un gage de crédibilité des élections à venir

Pour la majeure partie de la société civile portée par l’APDH et les partis d’opposition (FPI, URD, UNG, LIDER, EDS, etc.), une réforme de la CEI s’impose. Car, elle est un gage de crédibilité des élections législatives, municipales, sénatoriales et présidentielles à venir en Côte d’Ivoire. Plusieurs raisons sont évoquées. Quatre de celles-ci semblent les mieux partagées.

Premièrement, de leur point de vue, les membres de la CEI siègent en toute illégalité. Car, selon la loi électorale de 2001 reformée en 2014 en son article 5 nouveau : « les membres de la commission centrale sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour une durée de six ans ». Ils jugent donc anormal que des membres de la CEI nommée en 2005 ou en 2010 soient en fonction à ce jour.

Deuxièmement, les pourfendeurs de la CEI estiment que l’institution est déséquilibrée au profit de la mouvance au pouvoir. En effet, selon le même article 5 nouveau, huit (08) représentants du gouvernement ivoirien sur un total de dix-sept 17 membres siègent à la commission centrale de la CEI.

Troisièmement, la personnalité de Youssouf Bakayoko, président de la CEI, est remise en cause. En effet, en tant que membre du PDCI-RDA et acteur majeur de fait de la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011, plusieurs des partis politiques estiment qu’il doit être remplacé.

Quatrièmement, enfin, la crédibilité des décisions de la CEI laisse plus d’un sceptique. Les doutes émis reposent d’une part sur les contestations aux résultats des élections de 2010. Et d’autre part, sur l’invalidité par le Conseil Constitutionnel des résultats prononcés par la CEI dans onze circonscriptions électorales lors des législatives de 2011.

Ainsi donc, pour la société civile et les partis de l’opposition, toutes ces raisons devraient militer en faveur une réforme urgente de la CEI et d’une modification du code électorale. Mais la coalition au pouvoir présente une toute autre lecture de la situation.

La position de la coalition au pouvoir : Une réforme de la CEI n’est pas nécessaire

Pour les partis du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), coalition au pouvoir, le débat au sujet de la réforme de la CEI semble être un débat creux. Et, les arguments ne manquent pas pour soutenir cette position.

Tout d’abord, la coalition estime que la CEI siège en toute légalité. Pour elle, les textes du code électoral ayant été modifié en 2014, les membres de la commission centrale de la CEI ont été reconduits à leur fonction à cette date modificative pour un nouveau mandat de six (06) ans.

Ensuite, concernant la composition de la CEI, la coalition estime qu’elle résulte d’un large consensus national. En effet, explique-elle, la CEI « n’est pas le fruit d’une décision cavalière du président de la République ». Elle résulterait d’une large consultation des partis politiques, des Organisations de la Société Civile et de l’expertise reconnue du NDI.

Enfin, à propos de la polémique autour de la personne du Président de la CEI, pour celle-ci, il ne s’agit que d’une attaque de personne dont le but serait de ternir l’image de la CEI.

Fort de tous les arguments développés, la coalition au pouvoir estime insensée la saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme (CADH) par l’ONG APDH. Destinée à trancher le problème, la décision de la CADH nourrit malgré elle la polémique autour de la CEI.

La position de la CADH : la CEI viole les textes relatifs à la démocratie

Dans sa décision du 18 novembre 2016, la CADH a estimé que la loi électorale ivoirienne de 2014 viole les textes juridiques internationaux sur la démocratie.

En l’affirmant, la Cour fait observer comme motif principal que la composition de la CEI est déséquilibrée au profit de l’exécutif ivoirien. Pour elle, le pouvoir ivoirien est représenté par huit (08) membres. Quatre (04) sont membres de son parti politique et quatre (04) autres sont des représentants de l’administration. Que se faisant, la loi électorale ivoirienne met le Président de la république ou un autre candidat appartenant à sa famille politique en position plus avantageuse.

Aussi, ajoute la CADH, d’une part la loi électorale ivoirienne actuelle « ne place pas tous les candidats sur le même pied d’égalité. » et d’autre part il apparait de son point de vue évident que « l’organe électoral ivoirien ne présente pas les garanties d’indépendance et d’impartialité requises et qu’il ne peut donc pas être perçu comme tel. ».

Et conclut-elle, l’article 17 de la Charte Africaine sur la Démocratie a été violé en ce qu’elle affecte le droit pour chaque citoyen de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays. A cela, elle note la violation de l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et plusieurs autres instruments internationaux.

À cet effet, la CADH a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder à la modification de la loi n°2014-335 du 05 juin 2014 sur la CEI pour la rendre conforme aux instruments internationaux relatifs à la démocratie et aux droits de l’homme.

À ce jour, force est de constater que l’interpellation de la CADH, dont la décision a force obligatoire pour les Etats partis, a été ignorée par la Côte d’Ivoire. La composition de la CEI est restée inchangée et la loi électorale de 2014 n’a subi aucune modification. À l’orée des élections ivoiriennes à venir, les débats passionnés et polarisés n’augurent rien de bon. C’est pourquoi, il serait dans l’intérêt du pays que tous les acteurs concernés puissent se réunir et trouver une solution consensuelle à la question de la CEI. Car nous le savons trop bien, la crise de confiance en l’organe électorale laisse trop souvent la place à des crises sociopolitiques. Chose que l’humble citoyen ivoirien ne veut plus voir se reproduire.

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