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Connaissez-vous les nouveaux Juges de la Cour pénale internationale (CPI ) ?

20 mars 2018 - 17:03

Elus le 05 décembre 2017 à la faveur de la seizième session de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome, 6 nouveaux Juges ont prêté serment le vendredi 09 mars 2018, au siège de la Cour, dans la salle d’audience 1, à La Haye, au Pays-Bas.

Par Magloire Zoro

En présence de Plusieurs personnalités de premier plan participant à la vie de la juridiction internationale, parmi lesquelles Madame la Procureure Fatou Bensouda et les Présidents et vice-présidents de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI), 6 nouveaux Juges ont prêté serment le vendredi 09 mars 2018. Cette cérémonie solennelle a été l’occasion de dire également au revoir aux 6 Juges dont le mandat prenait fin le jour suivant.

L’Engagement solennel

Conformément à l’article 45 du Statut de Rome, avant de prendre leurs fonctions respectives le 11 mars 2018, pour 9 ans, les Juges doivent prendre chacun l’engagement solennel en audience publique et ce, afin d’exercer leurs attributions respectives en toute impartialité et en toute conscience. Un engagement solennel qui symbolise leur responsabilité individuelle et collective.

Ainsi, Mme la juge Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, Présidente de la Cour, prenant la parole a indiqué que « La cérémonie soulignant l’arrivée et le départ des Juges est un moment important dans la vie de toute institution judiciaire, car le renouveau permet à l’institution de garantir sa continuité. »

Après avoir passé la parole à  Monsieur le Juge O-Gon Kwon de la République de Corée, Président de l’Assemblée des Etats parties également élu en décembre 2017, la Présidente de la Cour a invité tour à tour les 6 Juges à prêter Serment, après leur avoir signifié cette formule :

« Mme/M…, L’Assemblée des Etats parties vous a élue à être Juge à la Cour pénale internationale…je vous prie de lever la main droite et en accord avec la règle 5-1-a du règlement de procédure et de preuve, déclarer votre engagement solennel… »

Qui sont-ils ?

Les six Juges issus de la seizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont : L'Italien Rosario Salvatore; la Canadienne Kimberly Prost; la Japonaise Tomoko Akane; la Péruvienne Luz del Carmen Ibañez Carranza; l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa et la Béninoise Reine Alapini-Gansou.

Un Juge issu de la sous région ouest africaine

Avant de prendre ses fonctions à la CPI en 2018, la juge Reine Alapini-Gansou a passé 12 ans à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), en qualité de Présidente (2009‑2012) et de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique (2005‑2009 et 2012‑2017).

Elle a été membre de plusieurs commissions des Nations Unies chargées d'enquêter sur des violations des droits de l'homme et a présidé le groupe de travail conjoint sur les procédures spéciales des Nations Unies et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. En 2011, elle a été nommée juge à la Cour permanente d'arbitrage.

J'ai eu le privilège de rencontrer Madame la Commissaire Reine Alapini-Gansou au cours de l'une des Sessions de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Une Dame charismatique, Militante engagée pour la promotion et la protection des droits humains.

Née à Abidjan en Côte d’Ivoire le 11 Août 1956, elle est titulaire d’un diplôme d’Etude approfondies (DEA) des Universités de Maastricht au Pays-Bas, du Bhoutan et de Lomé au Togo. Elle est par ailleurs titulaire d’une maitrise en droit des affaires et carrières judiciaires de l’Université Nationale du Bénin.
Mme Reine Alapini-Gansou est de tradition Romano germanique de la civil law; mais elle a obtenu un diplôme universitaire en droit de la commonlaw de l’Université de Lyon 3–France.

La Juge Alapini‑Gansou est aussi titulaire de plusieurs diplômes dans le domaine du droit international des droits de l'homme (1993‑2002) délivrés par l'African Institute of Human Rights de Banjul, l'Institut international des droits de l'homme – Fondation René Cassin de Strasbourg et l'Organisation internationale de droit du développement de Rome.

Au regard de son parcours dans le domaine du droit international, des droits de l’homme et du droit humanitaire, Madame Reine Alapini-Gansou a obtenu plusieurs certificats dans le domaine du droit de développement, du droit de l’environnement et des droits de la femme. Elle a, pour sa grande contribution au service des droits de l’homme obtenu de nombreuses distinctions.

Auteur ou coauteur de plusieurs publications, elle a enseigné à l'Université Abomey‑Calavi au Bénin.

La nouvelle juge de la CPI, Alapini-Gansou a été admise au barreau du Bénin en 1986. Elle a travaillé pour l'Association Avocats sans frontières (ASF) Belgique dans le cadre du projet « Justice pour tous au Rwanda » en 2001. Elle est aussi membre du Barreau pénal international.

C’est cette vaste expérience qu’elle mettra au service de cette juridiction qui est plus que jamais confrontée à de nombreux défis.

Si la nouvelle relative à son élection n’est pas faite pour réjouir la plupart des détracteurs de la Cour, il y a de quoi à être fier de cette Militante engagée pour la lutte contre l’impunité, véritable modèle de réussite.

A lire aussi: Procès Gbagbo à la CPI : Bensouda soumet de nouvelles observations

Les nouveaux membres de la Présidence de la CPI

Conformément à l’article 38 (1) du Statut de Rome, le jour suivant la fin du mandat de la juge Silvia Fernández de Gurmendi en tant que Présidente et juge de la Cour (précisément le 11 mars 2018), deux vice-présidents ont été élus. Il s’agit du juge Robert Fremr de la République tchèque en qualité de premier vice-président et le juge Marc Perrin de Brichambaut de la France, en qualité de second vice-président. Elus pour un mandat de trois, ils  ont à leur tête le juge Chile Eboe-Osuji du Nigéria, nouveau Président de la Cour. Conformément au Statut de Rome, qui est le traité régissant le fonctionnement de la Cour, la Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, exception faite du Bureau du Procureur. Elle supervise les activités du Greffe et intervient sur de nombreuses questions d'ordre administratif touchant au fonctionnement général de la CPI. Elle examine en outre les recours formés contre certaines décisions du Greffier et conclut avec les États et les organisations internationales des accords de coopération liant la Cour dans son ensemble.

Comment sont désignés les juges de la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires. L'élection des juges tient compte de la nécessité d'assurer la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, une représentation équitable des hommes et des femmes et une répartition géographique équitable.

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CPI à la loupe

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