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Crimes allégués de Gbagbo : qu’entend-on par « plan commun » ?

14 avril 2017 - 14:04

Depuis l’arrivée de Laurent Gbagbo à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) accuse l’ancien président de la Côte d’Ivoire d’avoir fomenté un « plan commun » pour s’accrocher au pouvoir. Pour la procureure Fatou Bensouda, les crimes commis par les forces pro-Gbagbo trouvent leur origine dans cet objectif de maintien au pouvoir à tout prix.

Dans la courte histoire du droit pénal international, le lien entre plan commun et crimes contre l’humanité a été plusieurs fois mis en avant. Les bases de la jurisprudence en la matière reposent en grande partie sur le Statut de Nuremberg, un document édicté lors du procès du même nom pour juger les criminels nazis à la sortie de la seconde guerre mondiale.

Un concept pénal historique…

Dans son article 6, le Statut de Nuremberg offre une définition de la responsabilité pénale en matière de plan commun : « Les dirigeants, organisateurs, instigateurs et les complices participant à la formulation ou à l’exécution d’un plan concerté ou complot en vue de commettre l’un des crimes ci-dessus sont responsables de tous les actes accomplis par toute personne dans l’exécution d’un tel plan ».

Cette base juridique, qui permettra aux juges du procès de Nuremberg de condamner les accusés en prenant en compte la notion de plan commun, met en lumière la responsabilité pénale des individus accusés d’avoir participé à un complot ayant pour objectif ou pour conséquence de cet objectif, la commission de crimes. En ce qui concerne l’affaire Gbagbo-Blé Goudé, ces crimes concernent le meurtre, la torture, le viol et d’autres actes de barbarie.

… mais sujet à controverse

Entre le procès de Nuremberg et le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la notion de plan commun fut utilisée aussi bien pour juger les Khmers rouges au Cambodge que les instigateurs du génocide rwandais. Cependant, la jurisprudence en matière de plan commun montre à quel point ce concept est controversé.

Si l’on prend l’exemple des jugements à l’encontre de responsables Khmers rouges, certains d’entre eux ont été directement remis en cause par la Cour suprême du pays en raison du flou et des nuances qui entourent cette notion. C’est d’ailleurs le point de vue des équipes de défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé pour qui la notion de plan commun n’a pas de fondement.

Le document contenant les charges contre Blé Goudé spécifie lui ce qu’entend l’accusation par « plan commun » : un plan afin de « maintenir Gbagbo à la présidence par tous les moyens, y compris par le recours à la force létale ». Il est aussi spécifié que ce plan « a évolué jusqu’à inclure (…) une politique d’État ou organisationnelle qui (…) avait pour but une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans de leur opposant politique Alassane Ouattara ».

Pas plus tard qu’en mars 2017, la CPI a utilisé la notion de plan commun lors d’un jugement. Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) déjà condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre en 2016, a été condamné à un an de prison supplémentaire pour « atteinte à l’administration de la justice » dans le cadre d’une subornation de témoins lors de son premier procès.

Dans son jugement, la Cour a affirmé qu’un « plan commun », élaboré par l’accusé et son avocat, était bien à l’origine du délit. Reste à savoir si les juges du procès Gbagbo-Blé Goudé attesteront, eux, la thèse d’un plan commun à l’origine des crimes commis par les forces pro-Gbagbo.

À lire aussi ---> Opah et Gbapê ont-ils un plan pour quitter La Haye ?

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Ivoire Justice est une plateforme créée par le programme « Justice internationale » de l’ONG RNW Media, basée aux Pays-Bas. Nous nous efforçons d’expliquer et donner des informations sur les affaires ivoiriennes à la CPI mais nous n’en sommes en aucun cas rattachés.

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Commentaires

Sur cette plateforme, il m'est donné l'occasion,aujourd'hui,de dire ma part de vérité vécu. Le manipulateur Bedie et le manipulé ADO, qui jusque-lâ ne comparaissent pour complicité de crime-économique,financière ,contre le peuple qui les a élu, pour les guider. Le cercle henri konan bedie,les reformateurs du pdci ont remis la machine a tuer,du silence ont developpe le crime subtile,sous le regard accusateur et collaborateur ,des manipulés reformateurs demagogues de la republique. Alors que le peuple qui les a élu, se meurt, petit-â-petit.Tandis qu'ils se partagent le gâteau des credits, octroyés ,au noms du peuple et pour le peuple.Bensuda ne voit-elle pas encore cette forme de complicité de crime qui ne dit pas son nom,en réalitè.

Le Président Laurent Gbagbo a été déporté comme d’illustres résistants à l’oppresseur et combattants pour la libération africaine. « Le Président Gbagbo est victime d’un système mondial qui, tout en criant haut et fort les droits universels de l’homme, ne cherche qu’à perpétuer dans son seul intérêt, la domination du plus grand nombre par quelques-uns qui disposent de la prépondérance du pouvoir politique, économique, militaire et médiatique »

Depuis l’ouverture du procès, la parole est encore à l’accusation. Jusqu’à présent, plus d’une vingtaine de témoins du procureur se sont relayés à la barre pour déposer contre l’ancien chef d’État, avant d’être contre-interrogés par l’équipe de défense de Laurent Gbagbo. Le procès de Laurent Gbagbo pourrait ainsi s’étaler sur plusieurs années, à l’image des dernières grandes procédures engagées devant la Cour pénale internationale.

Les rebelles qui ont tué des ivoiriens, sont aujourd'hui au pouvoir. Le complot de la France de Sarkozy, Alasane Wattara et Soro Guillaume le chef des rebelles aujourd'hui au pouvoir.Un cout d'Etat contre Laurent Gbagbo le victime.La Patrie ou la mort nous vaincrons vive l'Afrique.

La procédure s’annonce encore longue. Le procès de Laurent Gbagbo pourrait ainsi s’étaler sur plusieurs années, à l’image des dernières grandes procédures engagées devant la Cour pénale internationale.

Dans cette affaire procureur-Gbagbo, je trouve le Camp de l'accusation très subtil. En effet, ce que la communauté internationale, la France et Ouattara ont formaté contre Gbagbo, c'est à dire leur plan commun pour renverser Gbagbo du pouvoir, ils prétexte que c'est Gbagbo le victime plutôt de justifier d'avoir un plan commun ''Dol''

Dans cette affaire procureur-Gbagbo, je trouve le Camp de l'accusation très subtil. En effet, ce que la communauté internationale, la France et Ouattara ont formaté contre Gbagbo, c'est à dire leur plan commun pour renverser Gbagbo du pouvoir, ils prétexte que c'est Gbagbo le victime plutôt de justifier d'avoir un plan commun ''Dol''

Selon son équipe de défense, Laurent Gbagbo serait très investi dans son procès et participe activement à l’élaboration de sa défense. « Il est très impliqué car il s’agit de dire ce qu’il s’est vraiment passé en Côte d’Ivoire pendant toutes ces années ».

Bon moi je suis tout fait avec la décision du juge.

Le procès de Laurent Gbagbo pourrait ainsi s’étaler sur plusieurs années, à l’image des dernières grandes procédures engagées devant la Cour pénale internationale.