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Crimes de guerre, crimes contre l'humanité : quelle différence ?

30 mars 2017 - 16:03

Des cas de meurtres, viols ou tortures et des traitements inhumains peuvent aussi bien relever des crimes de guerre que des crimes contre l’humanité. À première vue, les deux catégories de crimes ont des points communs. Mais à bien y regarder, le contexte de leurs commissions marque leur différence.

Par Franck Boni

Il faut entendre par « crimes de guerre », une violation grave des règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres d'organisations humanitaires, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. Ces règles sont consignées dans la convention de Genève. Le Statut de Rome, l’acte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), définit également ces crimes à son article 8.

Plusieurs actes constituent des crimes de guerre. On pourrait citer les meurtres, les tortures, les atteintes à la santé, les viols et autres attaques dirigées contre les populations civiles et notamment les pillages et les destructions de biens facilitant l’extinction de populations qui ne prennent pas part au conflit. Ce qu’il faut retenir, ces actes sont essentiellement commis en période de belligérance armée en violation des règles qui encadrent la guerre et qui protègent aussi bien les civils que leurs biens.

Le cas Jean Pierre Bemba

Appelés en renfort en Centrafrique par l’ex-président Ange Felix Patassé pour faire face à la rébellion de François Bozizé, les troupes de Jean-Pierre Bemba avaient mené des attaques généralisées contre les populations après l’abandon de secteurs par les forces rebelles. La CPI avait noté la situation de conflit armé et retenu à son encontre les charges de crimes de guerre. En mars 2016, la CPI l’a reconnu coupable de trois chefs de crimes de guerre et deux chefs de crimes contre l’humanité et l’a condamné à 18 ans de prison. À travers le cas Bemba, l'on note que le contexte de guerre n'exclut pas la possibilité de qualilifier des infractions graves de crimes contre l'humanité.

Les crimes contre l’humanité, des crimes nés d'« attaques systématiques et généralisées dirigées contre les populations civiles »

Les crimes contre l’humanité sont définis à l’article 7 du Statut de Rome, « on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Les éléments de ces crimes sont le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, le transfert forcé de population, les privations graves des libertés, la torture, le viol et autres formes de violences sexuelles, la persécution, les disparitions forcées, l’apartheid et autres actes inhumains. Des attaques planifiées en connaissance de cause contre la population civile et dont les résultats ne pouvaient être autres que la commission d'actes des plus odieux. La violence et l’ampleur de ces actes contre des populations non combattantes sont de nature à choquer la conscience humaine. 

Les crimes contre l’humanité se particularise par leur gravité, dans la mesure où ils touchent à l’être humain dans ce qu’il a de plus précieux : sa vie, son intégrité physique, sa liberté. Un autre critère permet de distinguer ces crimes, c'est le caractère massif d'où l'allusion faite aux populations civiles face à « des attaques systématiques et généralisées ».

L’affaire Gbagbo-Blé Goudé

Dans le cas spécifique de la Côte d’Ivoire, la CPI a retenu quatre chefs de crimes contre l’humanité à l’encontre de Laurent Gbagbo et Blé Goudé dans le contexte de la crise post-électorale de 2010-2011. Ce sont le meurtre, le viol, des actes inhumains et des persécutions. La CPI suspecte les accusés d’avoir planifié et lancé « des attaques systématiques et généralisées » contre les populations civiles supposées proches d’Alassane Ouattara. L'accusation soulève le caractère concerté dans la poursuite d'une politique, « un plan commun » en vue d'assurer par tous les moyens la conservation du pouvoir.

À Lire aussi : La liste des crimes pour lesquels Gbagbo est accusé par la Cpi

Selon le bureau du procureur, l’ex-président et son ministre ont orchestré ou permis la commission de ces crimes pendant plusieurs événements dont ceux de la RTI, le 16 décembre 2010 ou la marche des femmes le 3 mars 2011. Des incidents intervenus en dehors de toute belligérance armée, soutient l’accusation. La défense des accusés a toujours rétorqué la présence de combattants armés durant ces événements.

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Ivoire Justice est une plateforme créée par le programme Justice internationale de l'ONG néerlandaise RNW Media. Nous essayons de faire comprendre le fonctionnement de la Cour pénale internationale, mais nous n'en sommes en aucun cas rattachés.

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Commentaires

Témoignage :Je me nomme Cecile âgée de 33 ans.J’étais en relation avec mon homme il y a de cela 3ans et tout allait bien entre nous, à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis 5 mois. J’avais pris par tous les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! Je n'ai fais que gaspiller mes sous. Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé CHANGO AZE au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation, elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant, aujourd’hui il me suggère à ce qu'on se marie le plus tôt possible, je me plains même pas et nous nous aimons plus d'avantages. La bonne nouvelle est qu'actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas à y Croire en mes qu'il existe encore des personnes aussi terrible, sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle.Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaine, il est fort dans tous les domaines, Vous pouvez le contacter sur : Email: [email protected] ,Appelez directement son numéro téléphone ou l'écrit sur whasapp : +229 66 54 77 77

je vous remercie grace vous je des informations sur la cpi et sur les procès qui se déroulent en ce moment.

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Mon Opinion Gbagbo Est Innocent

Merci beaucoup pour l'info qui ne cesse d'ouvrir notre esprit dans la comprehension et foction de cette institution

MON CHOIX EST DE LIBERER MON PDT LAURENT GBAGBO

Le procès de Laurent Gbagbo pourrait ainsi s’étaler sur plusieurs années, à l’image des dernières grandes procédures engagées devant la Cour pénale internationale. Selon son équipe de défense, Laurent Gbagbo serait très investi dans son procès et participe activement à l’élaboration de sa défense. « Il est très impliqué car il s’agit de dire ce qu’il s’est vraiment passé en Côte d’Ivoire pendant toutes ces années ».

Un crime contre l'humanité est un crime commis par une personne ou un groupe de personnes non soutenus par la communauté dite internationale. Le contraire est un crime pour l'humanité

Le procès de Laurent Gbagbo pourrait ainsi s’étaler sur plusieurs années, à l’image des dernières grandes procédures engagées devant la Cour pénale internationale. Plus de 100 témoins doivent encore être entendus.Quand cette phase sera terminée, ce sera alors au tour de la défense de présenter ses témoins pour tenter de disculper Laurent Gbagbo. La procédure s’annonce encore longue.

Comment doit être une enquête du bureau du procureur de la CPI pour être légales

Le lent défilé des témoins devrait encore durer plusieurs mois. Voire quelques années.

MERCI pour votre article. Je voudrais savoir, entre crimes de guerre et crimes contre l'Humanité qu'est-ce qui emporte la plus lourde sanction ?

Merci pour les précisions. On note avec récurrence ce qui suit: La marche de la RTI du 16 décembre 2010 était une marche armée. La marche des femmes du 3 mars 2011 contenait des hommes en armes. Il ne reste plus que l'obus lancée sur le marché d'Abobo. Wait and see

Depuis l’ouverture du procès, la parole est encore à l’accusation. Jusqu’à présent, plus d’une vingtaine de témoins du procureur se sont relayés à la barre pour déposer contre l’ancien chef d’État, avant d’être contre-interrogés par l’équipe de défense de Laurent Gbagbo.

salut kader, dis moi ce n'ai pas mr gbagbo seul qui a fait la guerre, donc l' autre partie doit ètre entendu.mais on a comme l impression qu' il est la seule personne à qui on jette la pièrre, la cpi doit etre impartiale.