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Procès à la CPI : Fatou Bensouda a un mois pour justifier ses charges contre Gbagbo

12 février 2018 - 09:02

Dans une décision publiée le 9 février 2018, Cuno Tarfusser, juge-président dans la chambre en charge de l’affaire Gbagbo Blé Goudé a invité la procureure Fatou Bensouda à produire un mémoire sur le lien entre les témoignages et les charges retenues contre les deux accusés.

Par Abraham Kouassi

Près d’un mois après le passage du dernier témoin de sa liste, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda devra présenter aux juges un mémoire. C’est ce qu’a décidé le président de la Chambre Cuno Tarfusser.

A lire aussi : CPI : Flou autour de la participation des témoins de Gbagbo

Dans son document de 9 pages publié en anglais sur le site de la Cour, le juge a invité la procureure gambienne à établir le lien entre les témoignages et les charges retenues contre Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé.

« La Chambre considère qu'il est en effet nécessaire d'inviter le Procureur à déposer un mémoire d'instruction contenant un récit détaillé de son cas à la lumière des témoignages entendus et de la preuve présentée au procès. Plus précisément, elle devrait indiquer à la Chambre de quelle manière, selon elle, la preuve appuie chacun des éléments des différents crimes et formes de responsabilité », peut-on lire dans la décision co-signée par les trois juges de la chambre.

Les juges ont par ailleurs justifié cette décision par la volonté d’avoir un procès rapide et équitable. « À ce stade, conformément à ses pouvoirs et responsabilités statutaires et en vue de s'acquitter de son obligation d'assurer l'équité et la célérité du procès, La Chambre considère qu'il est en effet nécessaire d'inviter le Procureur à déposer un mémoire d'instruction contenant un récit détaillé de son cas à la lumière des témoignages entendus et de la preuve présentée au procès. Plus précisément, elle devrait indiquer à la Chambre de quelle manière, selon elle, la preuve appuie chacun des éléments des différents crimes et formes de responsabilité », explique la décision.  

Ce mémoire, Fatou Bensouda devra le rendre disponible à la Cour dans un délai de « 30 jours après notification de cette décision ». Le document selon les juges, ne devra pas « excéder 20 pages ».

Quant aux deux équipes de la défense, elles pourront déposer leurs observations un mois après que celui de Fatou Bensouda soit transmis à la Cour.

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