Le droit administratif est le droit des règlements. Il décrit comment les organismes administratifs élaborent des règles, quelle forme ces règles peuvent prendre, comment les règles peuvent être appliquées et comment les règles peuvent être contestées.
L’importance du droit administratif
Le droit administratif est important parce qu’un grand nombre des règles qui nous régissent sont des règlements imposés par des organismes administratifs plutôt que des lois adoptées par le législateur.
Le droit administratif est important parce qu’il permet au législateur de gouverner dans les grandes lignes sur un certain nombre de sujets sans trop s’enliser sur des questions spécifiques. Il y aurait peu de gouvernance réelle si un corps législatif devait énoncer tous les détails nécessaires à de nombreuses prises. Au lieu de cela, c’est l’administration qui s’occupe d’énoncer ces détails.
Prenez les impôts. Lorsqu’un corps législatif adopte un projet de loi fiscale, il n’énumère pas nécessairement toutes les exigences fiscales. Il ne précise pas, par exemple, où vous devez envoyer votre déclaration d’impôts ni dans quel format elle doit être présentée. Le projet de loi fiscale pourrait le préciser, mais il ne le fait généralement pas. Au lieu de cela, ces projets de loi donnent des orientations générales.
Ces grandes lignes sont complétées par les autorités administratives sous forme de règlements et autres règles. Ces autorités administratives, déterminent comment mettre en œuvre les grandes orientations de la législature au moyen de règles et de règlements spécifiques. Ces agences indiquent à qui le retour doit être envoyé par la poste et que vous devez utiliser de l’encre bleue ou noire, mais pas violette ou argentée.
