Le certificat, l’acte ou l’attestation de mariage est un document officiel délivré par l’officier de l’état civil, qui a pour but d’attester l’acte de mariage, ainsi que la date, l’heure et le lieu du mariage.
Information contenue dans le livret de famille
Le livret de famille contient des informations sur le couple légalement marié, depuis le régime économique du mariage, la naissance des enfants communs, les enfants adoptés le cas échéant, la nullité, la séparation ou le divorce, jusqu’au décès de l’un des conjoints. Il est régi par le règlement du registre.
L’enregistrement de l’union conjugale sert à faire reconnaître les pleins effets juridiques du mariage. Elle comprend les données d’identification des deux conjoints et les détails de l’événement : jour, heure et lieu où il a eu lieu.
Pour enregistrer un mariage célébré à l’étranger, les documents suivants doivent être présentés pour la transcription d’un acte de mariage
Certificat de mariage original délivré par le registre civil du lieu où l’événement a eu lieu, dûment légalisé et traduit.
Certificat de naissance littéral du conjoint délivré par le registre civil, et certificat de naissance du conjoint étranger traduit.
Carte d’identité pour le conjoint et passeport ou carte d’identité pour l’étranger.
Certificat d’enregistrement délivré par la mairie du lieu de résidence habituelle du demandeur.
Qui peut demander un acte de mariage ?
Le certificat de mariage peut être demandé gratuitement par tout citoyen qui en a besoin et qui a un intérêt légitime, à l’exception des restrictions établies par la loi.
Important : les certificats munis d’une reconnaissance électronique de la Direction générale des registres et des notaires ne peuvent être demandés que par le propriétaire des données qui s’identifie au moyen d’une carte d’identité électronique ou d’autres systèmes de signature électronique avancée acceptés par les administrations publiques. Ces données d’enregistrement concerneront les actes de naissance numériques.
